Droit rural

Depuis de nombreuses années, NOT’ATLANTIQUE dispose d’un pôle d’expertise en matière de Droit rural sur l’étude de GEMOZAC. Cette spécialisation est confortée par l’appartenance de Maître Sophie DENIS au réseau JURISVIN, réseau de notaires spécialisés dans le droit viti-viticole.

Constitution de sociétés agricoles, cession de parts, transmission, donation, échanges, ventes, baux, contrats de fermage, …, nos experts vous conseilleront dans un environnement réglementaire spécifique, complexe et évolutif.

Leur maitrise de ce droit et leur expérience vous aideront à sécuriser vos projets en tenant compte de tous les aspects juridiques et fiscaux.
Passionnée par le monde agricole et ses enjeux de demain, notre équipe pourra vous accompagner dans tous vos projets et vous apportera des conseils avisés.